RETOUR ET REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 06/03/2026

1. Identité du vendeur

Le site www.smstockage.com est exploité sous la marque commerciale Stockage Miramont.

STOCKAGE MIRAMONT

Entreprise spécialisée dans la vente de conteneurs maritimes, de solutions de stockage et de modules aménagés.

Adresse :
1, Rue Ferdinand de Lesseps
ZI Favard
47800 Miramont-de-Guyenne
France

N° de TVA intracommunautaire : FR63853649002

E-mail : contact@smstockage.com

Téléphone : +33 7 73 88 60 92

La présente politique de retour s'applique à toute commande passée sur le site www.smstockage.com.

Elle est établie conformément :

aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation ;
à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

2. Droit légal de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence à courir le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné.

3. Extension commerciale

À titre commercial, Stockage Miramont accorde un délai de retour étendu de 30 jours ouvrables à compter de la réception du produit.

Cette extension constitue un avantage commercial et ne modifie pas les droits légaux du consommateur.

4. Modalités d'exercice du droit de retour

Pour exercer son droit de retour, le client doit :

envoyer une demande par e-mail à contact@smstockage.com ;
indiquer son numéro de commande, son nom et son prénom ;
préciser, s'il le souhaite, le motif du retour.

Le client devra attendre la validation du service client ainsi que les instructions de retour avant toute expédition.

Aucun retour ne pourra être accepté sans autorisation préalable.

5. Conditions d'acceptation du retour

Le produit retourné devra :

être dans son état d'origine ;
ne pas avoir été utilisé, modifié ou transformé ;
être retourné complet avec tous ses accessoires et équipements ;
être correctement protégé pour le transport.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le cas échéant, toute décote appliquée sera proportionnelle, justifiée et communiquée au client.

6. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :

erreur d'expédition imputable à Stockage Miramont ;
produit endommagé lors du transport ;
produit défectueux ;
produit non conforme à la commande.

Dans ces situations, les frais de retour seront intégralement pris en charge par Stockage Miramont.

7. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

aux produits personnalisés ou configurés selon les spécifications du client ;
aux modules aménagés fabriqués ou modifiés sur demande ;
aux produits installés ou raccordés après la livraison lorsque leur démontage ou leur réutilisation n'est plus possible dans leur état initial.

Ces exclusions sont clairement indiquées avant la validation de la commande.

8. Preuve d'expédition

Le client doit conserver toute preuve d'expédition (bon de transport, numéro de suivi, récépissé du transporteur) jusqu'à confirmation de la bonne réception du produit par nos services.

En l'absence de justificatif, Stockage Miramont ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis pendant son transport retour.

9. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter :

de la réception du produit retourné ;
ou de la réception d'une preuve d'expédition lorsque celle-ci est fournie avant la réception du produit.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire via Stripe ou virement bancaire), sauf accord exprès du client.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, les frais de livraison standard initiaux sont également remboursés lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi.

10. Produit endommagé lors de la livraison

Le client est invité à vérifier soigneusement l'état du produit au moment de la livraison.

Toute anomalie (dommages, produit manquant ou non conforme) devra :

être mentionnée avec précision sur le bon de livraison ;
être signalée par e-mail à contact@smstockage.com dans un délai maximum de 48 heures, accompagnée de photographies lorsque cela est possible.

Toute réclamation sera étudiée dans les meilleurs délais.

11. Contact

Pour toute question concernant les retours :

Stockage Miramont