CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 06/03/2026

Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.smstockage.com exploité par la société STOCKAGE MIRAMONT.

En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

1. Accès au site

Le site www.smstockage.com est accessible à toute personne souhaitant consulter les informations et les produits proposés par STOCKAGE MIRAMONT.

L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion internet à la charge de l’utilisateur.

STOCKAGE MIRAMONT s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire liée à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas :

utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
perturber le fonctionnement du site
tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.

Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.

3. Informations et contenu

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

STOCKAGE MIRAMONT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les produits proposés.

Toutefois, certaines informations telles que :

caractéristiques techniques
disponibilités
délais de livraison

peuvent évoluer ou être ajustées en fonction des contraintes logistiques.

4. Produits et services

Le site présente des solutions de stockage et d’aménagement modulaires, notamment :

conteneurs maritimes
conteneurs aménagés
modules sanitaires
bureaux modulaires

Les informations détaillées concernant les produits, les modalités de commande, les paiements et les livraisons sont précisées dans les pages correspondantes du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, design) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite.

6. Responsabilité

STOCKAGE MIRAMONT ne saurait être tenue responsable :

des dommages résultant de l’utilisation du site
d’une mauvaise utilisation des produits proposés
d’un accès au site impossible en raison de problèmes techniques.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

STOCKAGE MIRAMONT ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Modification des conditions d’utilisation

STOCKAGE MIRAMONT se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou à la législation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.