Dernière mise à jour : 06/03/2026

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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

Le site www.smstockage.com est exploité sous la marque commerciale Stockage Miramont par la société :

 

STOCKAGE MIRAMONT

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Siège social :
1, Rue Ferdinand de Lesseps
ZI Favard
47800 Miramont-de-Guyenne
France

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SIRET : 853 649 002 00013

SIREN : 853 649 002

TVA intracommunautaire : FR63853649002

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Email : contact@smstockage.com

Téléphone : +33 7 73 88 60 92

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Les présentes CGV sont établies conformément :

• à l'article L111-1 du Code de la consommation ;

• à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

 

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues à distance via le site www.smstockage.com.

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Elles s'appliquent conformément :

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• aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation ;

• à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

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Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 3 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

 

Ces informations comprennent notamment :

• la description du produit ;

• les caractéristiques techniques ;

• les dimensions ;

• le prix TTC.

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ARTICLE 4 — PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

 

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande :

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• France métropolitaine : 250 € TTC par article

• Union Européenne : 550 € TTC par article

​

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable.

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ARTICLE 5 — COMMANDE

 

La commande devient définitive après :

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• la sélection des produits ;

• la validation du panier ;

• l'acceptation des présentes CGV ;

• le paiement effectif.

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Un e-mail de confirmation est adressé au client.

​

Toute commande implique une obligation de paiement.

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ARTICLE 6 — MOYENS DE PAIEMENT

 

Le paiement est effectué par :

​

• carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ;

• virement bancaire (sur demande préalable).

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Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.

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Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.

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ARTICLE 7 — TRAITEMENT DES COMMANDES

 

Les commandes sont traitées dans un délai de : 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Heure limite de traitement : 15h00 (CET).

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ARTICLE 8 — LIVRAISON

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Zones desservies :

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• France métropolitaine

• Union Européenne

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Les conteneurs, modules et solutions de stockage sont livrés par transport routier spécialisé.

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Délais de livraison

 

France métropolitaine :

• frais de livraison : 250 € TTC par article

• délai : 5 à 10 jours ouvrables

Union Européenne :

• frais de livraison : 550 € TTC par article

• délai : 5 à 15 jours ouvrables

 

Délai total estimé :

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• France : 6 à 12 jours ouvrables

• Union Européenne : 6 à 17 jours ouvrables

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ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires. Un délai commercial de 30 jours ouvrables est accordé.

Contact : contact@smstockage.com

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ARTICLE 10 — CONDITIONS DE RETOUR

 

Le produit doit être retourné :

• dans son état d'origine ;

• complet ;

• correctement protégé.

​

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf cas particulier prévu par la Politique de retour.

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ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT

 

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit ou présentation d'une preuve d'expédition.

​

Le remboursement comprend :

​

• le prix TTC du produit ;

• les frais de livraison standard, conformément à la réglementation applicable.

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ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

 

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie contre les vices cachés.

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ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

 

La société Stockage Miramont ne saurait être tenue responsable en cas :

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• de force majeure ;

• de mauvaise utilisation du produit ;

• de retard imputable au transporteur.

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ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

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ARTICLE 15 — MÉDIATION ET LITIGES

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à tout litige.

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À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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