CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Dernière mise à jour : 06/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.smstockage.com exploité par la société STOCKAGE MIRAMONT.

1. Informations sur l’entreprise

STOCKAGE MIRAMONT SARL
1 Rue Ferdinand de Lesseps
47800 Miramont-de-Guyenne – France

SIREN : 853 649 002
SIRET : 853 649 002 00013
TVA intracommunautaire : FR63853649002

Gérant : Christophe GRANDJEAN

Téléphone : +33 7 73 88 60 92
Email : contact@smstockage.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de solutions de stockage et d’aménagement modulaires, notamment :

conteneurs maritimes neufs et d’occasion
conteneurs aménagés
modules sanitaires
bureaux modulaires et structures de stockage

3. Produits

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les pages produits du site.

Les conteneurs d’occasion peuvent présenter des traces d’usure normales liées à leur utilisation précédente, sans que cela n’affecte leur solidité ou leur fonctionnalité.

👉 Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Les produits livrés peuvent présenter de légères différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles, leur solidité ou leur fonctionnalité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation de la commande.

👉 France : 250 € TTC
👉 Allemagne : 550 € TTC
👉 Autriche : 550 € TTC

Le montant total de la commande est indiqué au client avant validation du paiement.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme validée après :

confirmation du paiement
envoi d’un e-mail de confirmation de commande

👉 Certains produits peuvent nécessiter une organisation logistique spécifique en fonction de l’accessibilité du lieu de livraison.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay
Google Pay
PayPal

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

7. Livraison

La livraison est assurée par des transporteurs spécialisés dans le transport de marchandises volumineuses.

Zones et délais de livraison

🇫🇷 France métropolitaine

Délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrables
Délai de transport : 10 à 20 jours ouvrables
Délai total : 12 à 25 jours ouvrables

🇩🇪 Allemagne

Délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrables
Délai de transport : 10 à 20 jours ouvrables
Délai total : 12 à 25 jours ouvrables

🇦🇹 Autriche

Délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrables
Délai de transport : 10 à 20 jours ouvrables
Délai total : 12 à 25 jours ouvrables

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison permet l’accès à un camion de transport adapté.

8. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du produit lors de la livraison.

Toute anomalie ou dommage doit être :

mentionné sur le bon de livraison
signalé par e-mail dans un délai de 48 heures

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou modifiés selon les spécifications du client.

👉 Les modalités complètes de retour, y compris les délais et conditions de remboursement, sont détaillées dans la politique de retour disponible sur le site.

10. Retours et remboursements

Les modalités de retour sont détaillées dans la page Politique de retour et remboursement.

👉 Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf en cas de produit défectueux, erreur de livraison ou non-conformité.

11. Responsabilité

STOCKAGE MIRAMONT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit
d’une installation réalisée sans respecter les recommandations techniques

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.