CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Dernière mise à jour : 06/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.smstockage.com exploité par la société STOCKAGE MIRAMONT.

1. Informations sur l’entreprise

STOCKAGE MIRAMONT SARL
1 Rue Ferdinand de Lesseps
47800 Miramont-de-Guyenne – France

SIREN : 853 649 002
SIRET : 853 649 002 00013
TVA intracommunautaire : FR63853649002

Gérant : Christophe GRANDJEAN

Téléphone : +33 7 73 88 60 92
Email : contact@smstockage.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de solutions de stockage et d’aménagement modulaires, notamment :

conteneurs maritimes neufs et d’occasion
conteneurs aménagés
modules sanitaires
bureaux modulaires et structures de stockage

3. Produits

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les pages produits du site.

Les conteneurs d’occasion peuvent présenter des traces d’usure normales liées à leur utilisation précédente, sans que cela n’affecte leur solidité ou leur fonctionnalité.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter des différences mineures selon les séries ou l’état du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison peuvent être calculés séparément selon :

la distance de livraison
le type de produit
les conditions d’accès au lieu de livraison

Le montant total de la commande est indiqué au client avant validation du paiement.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme validée après :

confirmation du paiement
envoi d’un e-mail de confirmation de commande

STOCKAGE MIRAMONT se réserve le droit de contacter le client afin de vérifier les conditions logistiques nécessaires à la livraison du produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay
Google Pay
PayPal

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

7. Livraison

La livraison est assurée par des transporteurs spécialisés dans le transport de marchandises volumineuses.

Les délais de livraison comprennent :

• un délai de préparation de la commande de 2 à 5 jours ouvrables
• un délai de transport généralement compris entre 10 et 20 jours ouvrables

Le délai total de livraison est donc généralement compris entre 12 et 25 jours ouvrables.

Pour certains conteneurs aménagés, modules sanitaires ou structures modulaires nécessitant une organisation logistique spécifique, le délai total peut atteindre 2 à 4 semaines.

Ces délais peuvent varier selon :

la localisation du client
les conditions d’accès au site de livraison
les contraintes logistiques du transport

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison permet l’accès à un camion de transport adapté.

8. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du produit lors de la livraison.

Toute anomalie ou dommage doit être mentionné sur le bon de livraison et signalé par e-mail dans un délai de 48 heures.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou modifiés selon les spécifications du client.

Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements sont précisées dans la page Politique de retour et remboursement.

10. Retours et remboursements

Les modalités de retour sont détaillées dans la page Politique de retour et remboursement.

En raison du poids et des dimensions des produits, les frais de transport retour sont à la charge du client sauf en cas :

de produit défectueux
d’erreur de livraison

11. Responsabilité

STOCKAGE MIRAMONT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit
d’une installation réalisée sans respecter les recommandations techniques.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.