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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 25/08/2026

 

1. Éditeur du site

​

Le site internet www.smstockage.com est exploité sous la marque commerciale SM STOCKAGE par la société :

​

STOCKAGE MIRAMONT

​

Entreprise spécialisée dans la vente de conteneurs maritimes, de solutions de stockage et de modules aménagés.

​

Siège social :


1, Rue Ferdinand de Lesseps
ZI Favard
47800 Miramont-de-Guyenne
France

​

TVA intracommunautaire : FR63853649002

Email : contact@smstockage.com
Téléphone : +33 7 73 88 60 92

​

Le site www.smstockage.com constitue une plateforme de vente en ligne exploitée par la société STOCKAGE MIRAMONT pour la commercialisation de conteneurs maritimes, de solutions de stockage et de modules aménagés sous la marque commerciale SM STOCKAGE.

​

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

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2. Directeur de la publication

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Le directeur de la publication est : GRANDJEAN Christophe, Bernard, Robert

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​En qualité de représentant légal de la société STOCKAGE MIRAMONT, exploitant le site www.smstockage.com sous la marque commerciale SM STOCKAGE.

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3. Hébergement du site

​

L’hébergement du site est assuré par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv-Yafo 6350671
Israël

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4. Activité du site

​

Le site www.smstockage.com propose la vente en ligne de conteneurs maritimes, de solutions de stockage et de modules aménagés destinés aux particuliers et aux professionnels.

​

Les produits sont commercialisés sous la marque commerciale SM STOCKAGE, exploitée par la société STOCKAGE MIRAMONT.

​

Les commandes sont réalisées à distance via le site internet.

​

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne desservis par la société.

​

5. Propriété intellectuelle

​

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

​

6. Responsabilité

​

La société STOCKAGE MIRAMONT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

​

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

​

• d’interruptions temporaires du site ;
• d’erreurs techniques indépendantes de sa volonté ;
• de dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ;
• d’une indisponibilité momentanée des services.

​

7. Données personnelles

​

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

​

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• à la loi Informatique et Libertés.

​

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

​

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@smstockage.com

​

En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

​

8. Cookies

​

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

​

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

​

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique en matière de cookies disponible sur le site.

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9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

​

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

 
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